Feuille de route deuxième généra

Feuille de route deuxième génération

Cette feuille de route reprend, toutes les activités du Ministre Provincial, son Excellence Monsieur Alphonse UKECI MUSWA RUNDI, pendant les mois de Juin, Juillet et Aout 2013.

Ces activités réalisées à différents secteurs (Finances, Economie, Industrie, Commerce et entreprenariat), caractérisent la détermination de Son Excellence Monsieur le Ministre Provincial Alphonse UKECI MUSWA RUNDI a relevé les défis qui, longtemps rongeaient ces secteurs. Il s’agit de :

1. Secteur des Finances

N°	Activités	Chronologie	Coût des activités en 000 ctf	Résultats immédiats	Indicateurs des résultats escomptés	Effets escomptés	Impacts	Risques	Piste de solution des risques
01	*Lancement officiel des imprimés des valeurs sécurisés*	août	5.400	Délivrance des imprimés des valeurs sécurisés	Nombre des imprimés de valeur sécurisés délivrés	Arrêt de la circulation des anciens imprimés des valeurs	Accroissement des recettes	Rupture des stocks	Planification des stocks d’alerte
02	*Mise en place de la chaine de la dépense manuelle*	août	7.300	Traçabilité du circuit des dépenses publiques	Nombre des opérations présentes au circuit de la chaine de la dépense	Transfert des compétences (cellule financière/gouvernorat à la chaine de la dépense)	Transparence et traçabilité des opérations des dépenses publiques	Non transmission des états des observations ordonnancement	Transmission des états des besoins au gestionnaire avant l’ordonnancement.
03	*Paie effectif des 10 % aux activités d’assiettes au titre d’effort de mobilisation*	juillet	3.250	Récompenser les efforts de mobilisation des recettes effectuée par les services d’assiettes	Nombre des services d’assiettes rétrocédés	Respect des dispositions légales	Motivation des services d’assiettes	Non paiement de la rétrocession	Paiement de la rétrocession
04	*Vulgarisation des textes légaux et sensibilisation des assujettis au civisme fiscale*	août	7.350	Prise de conscience des assujettis au civisme fiscal	Nombre des opérateurs économiques dévoués au paiement des impôts et taxes	Réalisation des recettes propres de la province	Accroissement du taux de mobilisation des recettes propres de la province	Manque de vulgarisation	Intensification de la vulgarisation
05	*Suivi des ordonnancements de contentieux liés au processus de recouvrement*	permanent	10.000	Transparence des opérations du circuit de perception	Nombre des rapports produits	Gestion saine	Programme accompli	Manque de transparence	Volonté de mieux faire
06	Organisation du forum interprovincial portant sur la classification, la répartition et le suivi des impôts, taxes, droits et redevances reconnus aux entités territoriales décentralisées (ETD)	août	45.000	Harmonisation de vues sur la nomenclature des impôts et taxes des ETD	Nombre de délégations de provinces participantes	Fixation des taux uniformes pour toutes les ETD	Accroissement des ressources des ETD	Non adoption des conclusions du forum interprovincial de Kisangani	Adoption des conclusions des conclusions du forum interprovinciale de Kisangani

2. Secteur de l’Economie

N°	Activités	Chronologie	Coût des activités en 000 CDF	Résultats immédiats	Indicateurs de résultats escomptés	Effets escomptés	Impacts	Risques	Piste de solution des risques
01	*Contrôle de routine*	permanent	7.500	Sanction aux contrevenants	Nombre des sanctionnés	Respect de taxes légales en matière économique	Stabilité des prix	Entraine en processus de contrôle	Saisine de justice
02	*Identification des opérateurs économiques par catégorie d’activités*	Septembre	8.735	Maitrise des effectifs des opérateurs économiques par catégorie d’activités	Nombre des opérateurs économiques identifiés	Normalisation des opérateurs économiques par catégorie d’activités	Respect des règles d’usages	Trafic d’influence	Saisine de justice
03	*Pour parler avec les différents responsables des banques commerciales en vue des potentielles conclusions de contrats au bénéfice des districts et territoires de la province*	Permanent	12.578	Bancarisation de l’économie provinciale	Nombres d’agences ou succursales installés dans les districts et territoires de la province	Réduction de la thésaurisation	Accessibilité de la population aux services bancaires	La sécurité récurrente	Climat des affaires apaisé
04	*Vulgarisation des textes légaux en matière économique*	juillet	5.325	Appropriation par les opérateurs économiques des dispositions légales	Nombre des opérateurs économiques sensibilisés	Réalisation des recettes propres de la province	Accroissement du taux de mobilisation des recettes propres de la province	Manque de vulgarisation	Intensification de la vulgarisation

3. Secteur de l’Industrie

N°	Activités	Chronologie	Coût des activités en 000 CDF	Résultats immédiats	Indicateurs de résultats escomptés	Effets escomptés	Impacts	Risques	Piste de solution des risques
01	*Indication des industries existantes*	juillet	1.750	Etat de lien des industries en P.O	Nombre d’industries identifiées	Base de données fiables	Prospecte des industries existantes	Manque de recensement	Lancement du processus d’indentification
02	*Elaboration d’un document portent sur « secteur de l’industrie en province orientale : potentialités et opportunités d’investissements »*	septembre	3.575	Etat de lieu des industries en P.O	Nombre d’exemplaires disponibles	Base de données fiables	Prospecte des industries en province orientale	Non publication	publication
03	*Etat de lieu sur les équipements des savonneries (SORGERIE) et à Isiro (SOCITURI)*	septembre	7.516	Acquisition d’une base des données fiables	Rapports des états des lieux	Projection de réhabilitation des industries ciblées	Accroitre le nombre des industries locales	Manque de descente sur terrain	Envoi des équipes de missions pour prélevés des données fiables

4. Secteur de Commerce

N°	Activités	Chronologie	Coût des activités en 000 CDF	Résultats immédiats	Indicateurs de résultats escomptés	Effets escomptés	Impacts	Risques	Piste de solution des risques
01	*Identification et sensibilisation des importateurs et exportateurs*	septembre	5.325	Elaboration du répertoire des importateurs et exportateurs	Etablissement du répertoire	Elargissement de l’enveloppe provenant des importateurs et exportateurs	Accroissement des recettes propres de la province	Baisse et coulage des recettes propres de la province	Travail concerté entre la division provinciale du commerce extérieur, la DRPO et la DGDA
02	*Régularisation du commerce transfrontalier*	juillet	7.572	Assainissement du trafic commercial transfrontalier	Flux de trafic commercial transfrontalier	Maitrise des flux des importations et exportations	Accroissement des recettes liées au trafic d’imports et exports	Non descente sur terrain	Descente sur terrain
03	*Grouper les importateurs et exportateurs en association suivant leurs zones d’activités*	Août	5.235	Création des petites chambres de commerce frontalier	Nombre de chambres de commerce	Organisation et fonctionnement des chambres de commerce	Amélioration du trafic commercial import et export	Comportement malveillant de certains membres de la chambre de commerce	Ethique et déontologie professionnelle

5. Secteur de l’Entreprenariat

N°	Activités	Chronologie	Coût des activités en 000 CDF	Résultats immédiats	Indicateurs de résultats escomptés	Effets escomptés	Impacts	Risques	Piste de solution des risques
01	*Organiser et encadrer le secteur informel en province orientale*	juin	14.750	Regroupement en cartel des opérateurs économiques du secteur informel	Nombre des cartels	Intégration des opérateurs économiques du secteur informel dans une économie formelle	Production diversifiée des biens et services sur les marchés	Comportement malveillant de certains membres du cartel	Ethique et déontologie professionnelle
02	*Recherche d’appuis technique et financière des PME /PMI et artisanat*	Juillet	59.751	Signature du protocole d’accord	Montant alloué	Augmentation de la capacité productive des PME/PMI et artisanat	Amélioration du pouvoir d’achat de la population	insécurité	Paix et sécurisation du processus
03	*Identification des PME/PMI et artisanat*	Juillet	7.231	Mise en jour des répertoires des PME/PMI et artisanat	Nombre des P ME/PMI et artisanat identifiés	Elargissement de l’assiette fiscale	Accroissement des recettes propres de la province	Manque des moyens financiers	Acquisition des fonds

Fait à Kisangani, le 31 Aout 2013

Bureau d'études du Ministère Provincial des Finances